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En vertu de la loi française en vigueur, les données personnelles du propriétaire du site seront communiquées aux ayant-droits en cas de poursuite judiciaire ou autre besoin, le propriétaire souhaitant garder l'anonymat.

En vertu de l'article 6ème de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans les contenus numériques en ligne, les différents intervenants qui agissent sur CMonCours (et qui font partie de son équipe d'administration) sont :

  • Propriétaire et Webmaster (personne physique) : Baptiste Raabe (Adresse e-mail)
  • Responsable Validation : Paul M. (Adresse e-mail)

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Utilisation du site & des services

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Le site est son contenu sont mis à jour régulièrement et ces conditions d’utilisation sont donc susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement afin d'éviter tout désagrément.

En outre, une interruption du site (temporaire ou permanente) peut être décidée à tout moment et sans préavis, mais nous ferons tout notre possible afin de vous prévenir des dates de maintenances ou autres événements qui impliquent une interruption des services.


Description des services

Le site a pour but de fournir des cours, scolaires, dans toutes les matières inscrites au programme officiel, ainsi que des exercices en rapport direct ou indirect avec ces cours, ce principalement destinés aux élèves de primaire, de collège et de lycée.

Lors de la vérification des cours, CMonCours et son équipe d'aministration s'efforcent de vérifier le plus exactement possible les différentes fautes qui pourraient être présentes dans les cours. Toutefois, aucun membre de l'équipe ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des cours ou des contenus postés par les utilisateurs du site. Par ailleurs, si vous rencontrez une erreur de ce type, merci de nous la signaler via le lien "Signaler".

Lors de la mise en ligne d'un cours ou exercice, ou de sa soumission à l'équipe d'administration pour vérification, l'auteur de ce dernier certifie sur l'honneur qu'il est bien le propriétaire du contenu, ou qu'il dispose d'une autorisation de son ayant-droit. En aucun cas CMonCours, son équipe ou un de ses membres autre que le rédacteur du cours sur le site, ne peuvent être tenus responsable du non respect des droits d'auteurs, seul le rédacteur de ce cours sera jugé comme responsable.


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Dernière modification des présentes conditions d'utilisation

Dimanche 5 févr. 2017, à 18:09:12